Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site North Clear, édité par MINERSONS (SASU), SIRET 978 167 518 00015, dont le siège social est situé 1 avenue de Muy, 59800 LILLE.

2. Nature du service — intermédiation

North Clear est une plateforme d’intermédiation. Elle met en relation :

des entreprises exprimant un besoin en cybersécurité (demande de contact, devis, information) ;
des professionnels partenaires de la cybersécurité.

North Clear ne fournit aucun conseil en cybersécurité aux entreprises qui sollicitent un devis ou un contact via le site. North Clear ne réalise pas, pour son propre compte, d’audit, de diagnostic technique, de prestation managée ni d’accompagnement opérationnel.

Le rôle de North Clear se limite à recueillir la demande et à orienter / mettre en relation l’entreprise avec un ou plusieurs professionnels partenaires. Toute prestation ultérieure (conseil, audit, déploiement, services managés, etc.) est le cas échéant conclue et exécutée directement entre l’entreprise et le professionnel partenaire, sous leur seule responsabilité.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur. North Clear s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site, sans garantie d’accessibilité continue.

5. Demandes de contact et de devis

En soumettant un formulaire ou une demande via le site, vous :

certifiez l’exactitude des informations transmises ;
acceptez que votre demande soit traitée dans le cadre de l’intermédiation décrite ci-dessus ;
acceptez que vos coordonnées et le contenu de votre message puissent être transmis à des professionnels partenaires afin qu’ils puissent vous recontacter.

North Clear ne s’engage pas sur un délai de réponse des partenaires, ni sur l’établissement d’un devis, ni sur la conclusion d’un contrat avec un professionnel.

6. Absence de relation de conseil avec North Clear

Les contenus publiés sur le site (pages services, articles, exemples) ont une vocation informative et commerciale de présentation de l’offre d’intermédiation et des thématiques cybersécurité. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, une recommandation technique ni un engagement de résultat.

Toute décision de sécurité, d’achat ou d’organisation prise par l’utilisateur ou l’entreprise l’est sous sa propre responsabilité, le cas échéant avec l’appui du professionnel partenaire choisi.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, MINERSONS / North Clear ne saurait être tenue responsable :

des prestations réalisées par les professionnels partenaires ;
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ;
des interruptions, erreurs ou indisponibilités du site ;
des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, marques, logos, visuels, structure) restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MINERSONS, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@presenseo.com — MINERSONS, 1 avenue de Muy, 59800 LILLE — 06 51 96 51 10.