Mentions légales

1. Édition du site

Le présent site, accessible notamment sous le nom de domaine associé à la marque North Clear (ci-après le « Site »), est édité par la société MINERSONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 978 167 518 00015, dont le siège social est situé 1 avenue de Muy, 59800 LILLE.

Adresse électronique de contact : contact@presenseo.com
Numéro de téléphone : 06 51 96 51 10

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société MINERSONS, agissant ès qualités.

L’ensemble des informations relatives à la société éditrice peut être communiqué à tout utilisateur qui en ferait la demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société O2Switch, dont le siège social est situé 222 Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse électronique du support : support@o2switch.fr

L’hébergeur assure le stockage des contenus du Site et la mise à disposition des ressources techniques nécessaires à son accessibilité en ligne. Pour toute question relative à l’hébergement, l’utilisateur est invité à s’adresser directement à O2Switch selon les modalités indiquées par ce dernier.

3. Objet du Site et nature de l’activité

Le Site a pour objet de présenter l’activité de North Clear et de permettre aux utilisateurs de formuler une demande de contact ou de mise en relation.

North Clear agit exclusivement en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, des entreprises exprimant un besoin en matière de cybersécurité et, d’autre part, des professionnels partenaires intervenant dans ce domaine. Le Site ne constitue pas, en lui-même, une offre de prestation de conseil, d’audit ou de service managé réalisée par MINERSONS pour son propre compte.

En conséquence, les informations diffusées sur le Site ont une vocation principalement informative et commerciale de présentation. Elles ne sauraient être interprétées comme un conseil personnalisé, une recommandation technique opposable, ni comme un engagement de résultat à l’égard de l’utilisateur.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou liés à la connexion, demeurent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès raisonnable et continu au Site. Néanmoins, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de modifier l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

L’éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités. Il appartient à l’utilisateur de disposer des moyens adaptés pour accéder au Site et d’assurer la sécurité de son propre environnement informatique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, icônes, vidéos, bases de données, structure générale, arborescence, charte graphique, ainsi que tout logiciel et code source mis en œuvre — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit sui generis des producteurs de bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MINERSONS et/ou de ses partenaires ou ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra être poursuivie conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment au titre de la contrefaçon.

Les marques, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n’emporte aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur quant au contenu, aux pratiques ou à la disponibilité de ces sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de l’éditeur, lequel se réserve le droit de la retirer à tout moment, sans avoir à en justifier.

7. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, lacunes dans la mise à jour ou erreurs, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises ou des dommages directs ou indirects — notamment perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à la réputation — résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Compte tenu de la nature d’intermédiation de North Clear, l’éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des prestations, conseils, actes ou omissions des professionnels partenaires vers lesquels un utilisateur pourrait être orienté à la suite d’une demande formulée via le Site. Toute relation contractuelle éventuelle relative à une prestation de cybersécurité est conclue, le cas échéant, directement entre l’entreprise et le professionnel concerné.

De manière générale, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui serait imputable, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour une information complète sur les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

9. Cookies et traceurs

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement technique. Le cas échéant, le dépôt de cookies non essentiels pourra être subordonné au consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, étant précisé qu’un tel refus est susceptible d’affecter certaines fonctionnalités du Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public éventuellement applicables, notamment au profit des consommateurs, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, ou à l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de MINERSONS.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

MINERSONS
1 avenue de Muy, 59800 LILLE
contact@presenseo.com
06 51 96 51 10

12. Mise à jour

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin notamment de les adapter à l’évolution du Site, de la réglementation ou de son organisation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur. Il appartient à ce dernier de les consulter régulièrement.